Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L’amendement a été très bien défendu.

J’ajoute que nous serons confrontés à des difficultés d’application de la loi en raison du conflit que pourront provoquer certaines dispositions de la présente proposition de loi avec la loi en vigueur.

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