Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 12 bis

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je rappelle que le ZAN se fonde sur la consommation effective d’espace.

Par ailleurs, la disposition proposée amoindrirait considérablement la portée des dispositions votées par le Parlement afin de favoriser les collectivités qui ont déjà défini d’importantes zones d’extension urbaine.

À l’inverse, les collectivités qui ont déjà fait l’effort de réduire leur consommation seraient pénalisées par cette disposition, alors que depuis environ une heure, nous insistons dans ce débat sur la nécessité de tenir compte des efforts passés.

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