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Intervention de Christophe Béchu
Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13
Christophe Béchu :D’autres collectivités locales que les communes et les EPCI, notamment les départements, peuvent mener un projet de renaturation. Le présent sous-amendement vise donc à introduire une rédaction permettant de ne pas les exclure.
