Intervention de Christophe Béchu

Réunion du 16 mars 2023 à 21h30
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires — Article 13, amendement 265

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

L’avis défavorable du rapporteur sur le sous-amendement n° 265 nous éloigne encore un peu plus de la possibilité d’élaborer un texte qui soit applicable, et qui ne se résume pas aux règles régissant déjà le ZAN complétées par des décrets.

J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 260.

L’avis est par ailleurs également défavorable sur les amendements n° 148 rectifié et 122 rectifié ter.

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