Intervention de Christophe Béchu

Nous nous sommes éloignés. Vous aviez commencé en disant que vous ne vouliez pas toucher à la trajectoire. Mais nous aboutissons à un article 9 qui, sans étude d’impact, peut entraîner une augmentation de la trajectoire d’artificialisation ; à un compté à part qui, sans étude d’impact, peut nous éloigner de la trajectoire de réalisation. De plus, sur la quasi-totalité des amendements, vous avez systématiquement décidé par rapport à des positions d’entrée.

J’avais pourtant pris soin de faire en sorte qu’un texte soit déposé à l’Assemblée nationale pour que vous ayez une idée claire des quelques lignes rouges à ne pas franchir. J’ai aussi précisé au fur et à mesure de la discussion les éléments sur lesquels il me semblait que nous pourrions bouger et ceux sur lesquels ce serait plus complexe.

Indépendamment de ce que peut être l’esprit d’une navette parlementaire, mon inquiétude reste la suivante : s’il n’y a pas d’accord entre les deux assemblées – et le sujet n’est pas de savoir ce que le ministre pense, même compte tenu de la position actuelle de l’Assemblée nationale – hormis en faisant les modifications par décret, une partie des évolutions que nous souhaitons collectivement seront complexes à obtenir dans le cadre du vote final.