Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Conventions internationales — Adoption en procédure d'examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission
Alain Richard, président :L’ordre du jour appelle l’examen de deux projets de loi tendant à autoriser l’approbation de conventions internationales.
Pour ces deux projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
