Intervention de Alain Richard

Réunion du 21 mars 2023 à 14h30
Favoriser les travaux de rénovation énergétique — Vote sur l'ensemble

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.

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