L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (proposition n° 344, texte de la commission n° 401, rapport n° 400).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.