Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, hier, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) a publié la synthèse de huit années de recherches concernant le changement climatique et, surtout, la limitation du réchauffement de notre planète à 1, 5 degré Celsius. Il est prouvé que l’activité humaine a un rôle important dans ce dérèglement.

Je rappelle que le plus grand des pollueurs reste la Chine, qui représente à elle seule 33 % des émissions mondiales de CO2 soit 12 milliards de tonnes, avec une augmentation de l’activité des centrales à charbon. La France représente moins de 1 % de ces émissions, mais nous vivons tous sur la même planète et l’on y ressent déjà les conséquences du dérèglement climatique. Les crises et les aléas climatiques s’enchaînent, ce qui fragilise notre environnement et l’ensemble de la biodiversité.

Nous subissons déjà un manque inquiétant d’eau alors que commence à peine le printemps. Certains territoires sont déjà en restriction. Cela menace notre souveraineté alimentaire et plus largement notre économie.

De même, notre production d’énergie est directement touchée. Le secteur de l’hydroélectricité et celui du nucléaire devront s’adapter – des solutions techniques existent pour cela – à une ressource en eau moins abondante.

En effet, c’est bien d’adaptation qu’il est question. Nous devons faire évoluer nos modes de vie, nos industries, et cela passe par une économie circulaire.

La gestion des déchets et la lutte contre le gaspillage sont des sujets que nous avons largement évoqués dans cet hémicycle. Nous avions d’ailleurs introduit des apports essentiels lors de l’examen de la dernière loi sur le sujet.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la suite logique de la loi Agec, dans la mesure où elle vient finaliser la fusion progressive de deux filières REP, celle des emballages ménagers et celle du papier, qui avaient précisément été créées au sein de cette loi.

Lors des débats en commission, personne n’a remis en cause cette fusion, bien au contraire.

J’en profite pour saluer le travail de la rapporteure et de la commission. Le texte a été totalement réécrit afin de trouver un équilibre différent tout en gardant l’objectif principal de la fusion.

En ce qui concerne l’exonération de la presse – le point du texte qui a suscité le plus de discussions –, beaucoup étaient d’accord pour dire qu’une exclusion totale n’était pas la solution, en mentionnant le risque de fragilisation du système et de création d’un précédent qui en entraînerait inévitablement d’autres.

Mais nous connaissons les difficultés du secteur de la presse écrite, et nous devons les prendre en considération. L’importance de la presse dans un pays et dans une démocratie est capitale. L’information est la clé d’un citoyen éclairé ; celle du public sur la prévention et la gestion des déchets en fait bien sûr partie, et nous aurions souhaité le rétablissement de l’article 1er.

Mes chers collègues, nous sommes tous concernés par la gestion de nos déchets, consommateurs comme industriels, État comme collectivités territoriales. Ces dernières en sont d’ailleurs un acteur majeur, il est bon de le rappeler.

Le groupe Les Indépendants votera en faveur de la proposition de loi.