Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle également qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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