Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — État d

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

J’appelle en discussion les articles 55, 56, 56 bis, 57, 58 et 58 bis ainsi que les amendements portant articles additionnels, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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