Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 55, amendement 112

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Faure, l’amendement n° II-112 est-il maintenu ?

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