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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 55
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Nous avons rendez-vous les 17 et 18 décembre pour l’examen du collectif budgétaire. Il serait peut-être possible d’ici là, monsieur le secrétaire d’État, de faire toute la lumière sur cette question des communes et des départements concernés pour que nous puissions nous prononcer en pleine connaissance de cause.
Si l’engagement est pris que cet amendement fera l’objet d’un nouveau dépôt et d’un nouvel examen lors de la discussion du collectif budgétaire de 2009 et qu’il pourra recevoir un avis éclairé du Gouvernement, notre collègue Jean Faure peut sans doute le retirer.
