Intervention de Pierre Jarlier

On a beaucoup parlé de péréquation tout à l’heure et je crains que l’amendement n° II-178 n’aille à l’inverse de l’objectif poursuivi en la matière.

En effet, si l’on assure une évolution de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines, on risque du même coup de contrarier l’évolution de la dotation forfaitaire des communes, puisque nous sommes dans le même périmètre et que nous raisonnons sur une enveloppe fermée.

À l’Assemblée nationale, un effort a été fait en faveur de la DSU, qui augmente de 70 millions d’euros. Cet effort permettra peut-être, si le Comité des finances locales s’aligne, d’augmenter également la dotation de solidarité rurale, mais, si l’on vous suit que ce soit sur l’amendement n° II-178 ou sur l’amendement n° II-179, on ne pourra pas maintenir cet effort en faveur de la péréquation.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° II-178.

Le même raisonnement vaut pour l’amendement n° II-179. J’ajoute que je ne vois pas comment on pourrait garantir une évolution au-dessus de zéro pour les intercommunalités, alors que, compte tenu des tensions sur la DGF, nous ne pourrons peut-être pas assurer une évolution positive pour certaines des communes.

Les intercommunalités et les communes doivent être sur le même plan. Donc, au nom de l’équité, la commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° II-179.