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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 55
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Ne pourrait-il pas y avoir une démarche commune du Gouvernement et du rapporteur spécial pour nous rendre compte des meilleures réflexions sur le problème posé ?
Faut-il pour autant l’inscrire dans la loi ?
Si le Gouvernement prenait l’engagement de nous aider à conduire cette réflexion, je ne doute pas que M. du Luart serait particulièrement diligent pour apporter sa propre contribution et mettre à la disposition de la représentation nationale un rapport d’ici au 30 juin.
