Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 195
Roland du Luart, président :Pour la clarté du débat, j’appelle en discussion l'amendement n° II-195 rectifié, présenté par Mmes Alquier et André, et ainsi libellé :
Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'année 2010, il est alloué à la région Auvergne le montant résultant de la totalité de l'évolution de la part péréquation de la dotation globale de fonctionnement. »
La parole est à Mme Michèle André, pour présenter cet amendement et traiter du même problème de péréquation, sous l’angle, toujours intéressant, de ce qui peut sembler être une spécificité auvergnate..)
