Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 195
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le ministre, je vous remercie de nous indiquer que c’est l’Association des régions de France qui a conçu l’amendement n° II-195 rectifié, mais le Sénat n’est pas le notaire de l’ARF !
