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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 195
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Toutefois, pour ma part, je ne pourrai pas voter l’amendement n° II-195 rectifié, déposé par Mme Alquier avec les encouragements de l’Association des régions de France.
Quant à l’amendement n° II-12 rectifié, présenté par M. le rapporteur spécial au nom de la commission des finances, il me semble qu’il offre des marges de discussion. Peut-être, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, pourrions-nous, grâce à vous, monsieur le ministre, et à vos services, notamment la direction générale des collectivités locales, expertiser ce dispositif et lui donner une forme permettant d’éviter les inconvénients qui ont été soulignés ?
