Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58, amendement 12

L'amendement n° II-12 rectifié est retiré.

Madame André, l'amendement n° II-195 rectifié est-il maintenu ?

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