Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 183
Roland du Luart, président :Je vous en prie, mon cher collègue.
J’appelle donc également en discussion l’amendement n° II-183 rectifié, présenté par MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport précisant les possibilités de prise en compte, pour la répartition de la dotation forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales de Guyane, du revenu moyen par habitant, des dépenses scolaires ainsi que des particularités géographiques de ces collectivités.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
