Intervention de Roland du Luart

Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendements 182 183

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Collombat, les amendements n° II-182 et II-183 rectifié sont-ils maintenus ?

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