Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 3 décembre 2009 à 22h00
Loi de finances pour 2010 — Articles additionnels après l'article 58 bis, amendement 185
Roland du Luart, président :Je vous en prie, mon cher collègue.
J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-185, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :
Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport présentant le bilan du plafonnement de la part de la dotation globale de fonctionnement proportionnelle à la superficie, applicable aux communes de Guyane ainsi que les propositions d'adaptation de ce dispositif dans un sens plus favorable aux communes disposant de faibles ressources.
Veuillez poursuivre, monsieur Collombat.
