Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Construction de nouvelles installations nucléaires — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Laurence Rossignol, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission n° 578, rapport n° 577).
La parole est à M. le rapporteur.
