Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, si l'énergie nucléaire inquiète autant qu'elle fascine, elle est aujourd'hui la première source de production d'électricité en France. Pourtant, au cours des dernières décennies, le développement du nucléaire a été délaissé. Il faut remonter dix-sept ans en arrière, le 5 janvier 2006, pour retrouver les dernières décisions importantes en la matière, date de l'annonce par le président Jacques Chirac du lancement d'un prototype de réacteur nucléaire de quatrième génération qui devait entrer en service en 2020, le fameux EPR de Flamanville, ainsi que la création d'une autorité chargée de veiller à la sécurité nucléaire, l'ASN.

Cependant, dans un contexte où la guerre en Ukraine et ses conséquences se mêlent au dérèglement climatique, à l'heure où la décarbonation, la transition et la souveraineté énergétiques s'imposent à tous, la relance du nucléaire en France doit redevenir une priorité.

Je me réjouis donc que nous votions aujourd'hui le texte issu de la commission mixte paritaire conclusive. Il s'agit d'un projet de loi essentiel pour accélérer, actualiser et dépoussiérer des procédures, qui, pour certaines d'entre elles, datent de cinquante ans.

Mes chers collègues, le texte sur lequel nous sommes parvenus à trouver un accord est une première pierre essentielle pour la relance du nucléaire civil et pour l'avenir de notre pays. Je crois même qu'il s'agit d'un texte majeur, et ce pour deux raisons.

Sur le fond d'abord, il s'inscrit dans l'esprit du discours prononcé par le président Emmanuel Macron à Belfort en février 2022, qui traduit une ambition forte : « Faire en trente ans de la France le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer notre indépendance énergétique industrielle dans l'exemplarité climatique. En quelque sorte, reprendre en main notre destin énergétique et donc industriel. »

Ce projet de loi est également important pour notre assemblée, puisqu'il s'agit d'un des premiers textes de la législature déposés en première lecture au Sénat.

Mes chers collègues, voter les conclusions de la commission mixte paritaire, c'est voter les mesures principales du projet de loi : simplifier et accélérer la mise en service des projets de construction de quatorze nouveaux réacteurs électronucléaires en France d'ici à 2050 et la clarification des dispositions de sécurité des centrales nucléaires vieillissantes.

Cependant, le texte que nous votons aujourd'hui est surtout le fruit d'un travail de compromis auquel j'ai participé et dont je me réjouis. Les grands équilibres trouvés lors de la navette parlementaire n'ont pas été modifiés. Mieux encore, le texte a été enrichi par de nombreux apports du Sénat.

Je pense aux mesures liées à l'actualisation de la planification écologique, ainsi qu'aux objectifs ambitieux fixés en matière d'hydrogène et de recherche et développement nucléaires. Je pense également au renforcement de la sécurité juridique des procédures : consolidation des garanties en cas d'expropriation, procédure de régularisation des contentieux et introduction d'une clause de revoyure pour favoriser l'enfouissement des infrastructures du réseau de transport d'électricité.

Par ailleurs, je tiens également à insister sur le renforcement de la sûreté et de la sécurité nucléaires, par exemple par l'intégration de la résilience au dérèglement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs, au stade de l'autorisation comme du réexamen, sans oublier la consolidation des attributions et des moyens de l'Autorité de sûreté nucléaire. À ce propos, je tiens à souligner que l'amendement portant sur la parité au sein du collège de l'ASN, que j'ai défendu au nom du groupe RDPI, a été adopté et maintenu dans la version définitive du texte sur lequel nous allons voter.

De plus, je tiens bien évidemment à saluer le compromis trouvé en CMP s'agissant de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols. Sur un tel sujet, ô combien sensible pour les élus locaux et, par conséquent, pour notre assemblée, il me semble que l'exemption des réacteurs du décompte de l'objectif ZAN pour les collectivités territoriales constitue une chose positive, dans la mesure où ces surfaces ne seront pas comptabilisées dans le crédit des communes et des régions d'appartenance, mais feront bel et bien l'objet d'un « compté à part », dont une loi devra déterminer les modalités dérogatoires avant le 1er janvier 2024.

Voici donc autant de raisons pour lesquelles le groupe RDPI votera ce texte, fruit d'un compromis remarquable qui symbolise le fait que l'on peut trouver des consensus et bâtir des solutions dans l'intérêt général du pays.

Nous attendons désormais avec impatience la future loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, qui fixera la trajectoire énergétique de la France par source d'énergie sur la période 2028-2033 et qui promet, à n'en pas douter, d'intenses débats et constituera une étape décisive pour assurer la souveraineté de notre pays ! §