Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 9 mai 2023 à 14h30
Influenceurs sur les réseaux sociaux — Discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (proposition n° 489, texte de la commission n° 563, rapport n° 562).

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

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