Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi, examiné selon la procédure de législation en commission, ne fait pas partie de ces textes qui déchaînent les passions. Il ne donnera pas lieu à de grands affrontements politiques. Sa technicité nous oblige à la plus grande modestie.

Certains, à l’image de M. le rapporteur, ont déploré des délais d’examen réduits, mais la commission a salué le travail de fond et de réécriture. Les délais permettent au Gouvernement de demander la ratification du texte dans le délai imparti par la Constitution.

Ce texte répond avant tout à une obligation constitutionnelle de ratification de trois ordonnances. Ce sont autant d’ordonnances qui ont permis de simplifier, de corriger et de regrouper des articles de loi souvent épars et parfois privés de leur cohérence par des modifications successives.

En effet, au fil des années et des ajouts successifs, le plus difficile pour le législateur est de garder une vision d’ensemble de notre droit, afin qu’il reste simple et lisible, alors même qu’il est traversé par nombre de notions complexes et de principes parfois contradictoires.

Ce droit est avant tout un outil pratique pour l’administration, pour le juge, pour l’auxiliaire de justice et pour le justiciable. Ils doivent être en mesure de le connaître et de le comprendre pour pouvoir s’y conformer.

Trois années d’un long et fastidieux travail ont été nécessaires pour parvenir à simplifier et à corriger un droit financier souvent trop complexe.

La Commission supérieure de codification y a vu un progrès. M. le rapporteur a salué ce travail de fond, après avoir rappelé les modifications qu’il a apportées.

Ce projet de loi corrige et simplifie notre droit, mais il protège également les lanceurs d’alerte et les épargnants. Il codifie également les obligations qui s’imposent aux établissements de crédit.

C’est pourquoi, vous l’aurez compris, mes chers collègues, notre groupe votera ce texte.