Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 10 mai 2023 à 15h00
Permis de conduire — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (proposition n° 453, texte de la commission n° 565, rapport n° 564).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
