Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chaque année, 1, 5 million de nos concitoyens aspirent à obtenir leur permis de conduire, un rite de passage vers l’indépendance et la mobilité. Cependant, les candidats se heurtent à des obstacles financiers et à des difficultés pour obtenir des heures de formation ou un créneau pour l’examen pratique.

Si le permis demeure pour les plus jeunes une première étape vers davantage d’autonomie, c’est aussi un passeport incontournable pour l’emploi, ainsi qu’un outil primordial de l’insertion sociale, en particulier dans les territoires ruraux. Je le mesure dans les 207 communes de mon département.

Cette réalité justifie que le législateur cherche à lever les obstacles qui freinent l’accès au permis de conduire, afin de permettre à tous les candidats de se présenter à l’examen dans des conditions de délai et de coût raisonnables.

La proposition de loi que nous examinons ce soir tend ainsi à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire. Ce texte s’articule autour de trois objectifs : rendre l’accès au permis moins coûteux, plus simple et plus rapide.

L’article 1er a pour objet la création d’une plateforme numérique unifiée destinée à rassembler toutes les aides financières accessibles aux jeunes pour les accompagner dans l’obtention de leur permis de conduire. Cette initiative revêt une importance cruciale, car elle vise à offrir une visibilité nationale et simplifiée sur les soutiens disponibles de la part tant des collectivités territoriales que de l’État.

Trop souvent, nos jeunes concitoyens se voient contraints d’abandonner leur projet de préparation au permis en raison du coût moyen de 1 600 euros qui peut représenter un obstacle insurmontable pour certains. En facilitant l’accès aux aides existantes, cette plateforme numérique incarne un véritable enjeu d’égalité des chances permettant à chaque jeune de bénéficier d’un accompagnement adapté pour franchir cette étape déterminante de sa vie.

L’article 1er bis vise, quant à lui, à simplifier la procédure permettant d’organiser la préparation et le passage de l’épreuve théorique dans les établissements scolaires. Il présente une indéniable utilité, car il renforce l’accès au permis de conduire, notamment pour les élèves des zones rurales souvent délaissés et éloignés des écoles de conduite et des centres d’examen.

L’article 2, en étendant le financement du permis de conduire à toutes les catégories grâce au compte personnel de formation, offre une nouvelle perspective aux personnes en quête d’emploi. Plus de la moitié de celles qui ont utilisé leur CPF pour obtenir leur permis ont vu leur situation professionnelle s’améliorer.

Le permis de conduire est un véritable levier pour redonner confiance et espoir à ceux qui cherchent un emploi, en leur permettant de surmonter les obstacles et d’accéder à de nouvelles perspectives professionnelles.

L’article 2 bis procède à l’ajout de la Caisse des dépôts et consignations, au titre de sa mission de gestion du système d’information du CPF, à la liste des autorités, organismes et agents auxquels sont communiquées les informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire, afin de protéger l’intégrité du permis et de combattre les fraudes.

L’enjeu de l’article 3 est de réduire le délai entre deux passages de l’examen. L’élargissement des postes d’examinateur à d’autres catégories d’agents publics pallie le manque d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, mais peut susciter une inquiétude catégorielle.

Enfin, l’article 3 quater apparaît intéressant, en prévoyant la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement qui permettra d’analyser les conséquences d’un éventuel abaissement de l’âge d’obtention du permis de conduire.

Je profite de l’examen de cette proposition de loi pour attirer votre attention sur la dématérialisation des cartes grises et la possibilité de réaliser des plaques d’immatriculation à l’étranger.

Cela peut être à l’origine de nouvelles fraudes qui peuvent avoir pour conséquence des retraits de points et de permis pour des personnes victimes de plaques dupliquées. Ces personnes peuvent se retrouver, si leur permis est annulé, sans emploi et acculées à un parcours dispendieux et complexe pour défendre leurs droits, alors qu’elles n’y sont pour rien. Il s’agit d’une nouvelle forme de délinquance. Nous devons y être particulièrement attentifs, parce que les conséquences sont catastrophiques pour les personnes concernées.

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les territoires ruraux, les petites villes et les montagnes, la mobilité passe inévitablement par le permis de conduire, qui constitue un passeport pour l’embauche, les visites du quotidien, les loisirs ou encore la vie sociale.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires partage évidemment la volonté de faciliter le passage et l’obtention du permis de conduire et votera, vous l’aurez compris, en faveur de cette proposition de loi.