Intervention de Hussein Bourgi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, comportait initialement trois dispositions ne soulevant pas de difficulté particulière.

La première consiste en la création d’une plateforme numérique nationale recensant l’intégralité des aides distribuées par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements à destination des particuliers.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ne peut qu’approuver l’objectif d’une meilleure information de nos concitoyens potentiellement éligibles à ces aides. C’est de nature à diminuer les inégalités et à augmenter le recours à ces aides.

En commission, nous avons d’ailleurs contribué à améliorer le dispositif qui nous était proposé, en insistant sur la nécessité de mettre à jour ces informations.

Nous avons de même renvoyé explicitement au pouvoir réglementaire le soin de préciser quels services de l’État seront responsables de la gestion et du suivi de la nouvelle plateforme numérique.

Le Gouvernement, par son amendement n° 4, propose, dans un souci d’économie, que la plateforme numérique en question soit celle sur laquelle Pôle emploi travaille déjà ; nous n’y voyons pas d’inconvénient.

Nous savons à quel point le coût du permis de conduire représente une dépense importante pour un grand nombre de Françaises et de Français, alors même que la détention d’un permis de conduire de catégorie B est bien souvent une nécessité pour entrer sur le marché du travail. Ce permis de conduire est un levier utile pour l’insertion tant professionnelle que sociale.

Aussi, nous saluons l’amendement de nos collègues écologistes tendant à la remise d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de création d’un service public gratuit de l’enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B. Nous comprenons le sens de cet amendement d’appel, que nous soutenons.

Le permis de conduire n’est pas seulement la condition première de l’entrée sur le marché du travail : il est aussi synonyme de liberté et d’indépendance pour de nombreux adolescents et jeunes adultes, pour celles et ceux qui vivent dans les territoires ruraux où la voiture reste indispensable.

L’allégement du coût du passage du permis de conduire, voire sa gratuité, est donc un enjeu majeur.

Par l’article 1er bis, on crée la possibilité de préparer et de passer l’épreuve théorique du permis de conduire dans les locaux des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté. Le rapporteur Loïc Hervé, que je veux saluer à cette occasion, a amélioré la rédaction du dispositif, tout en maintenant son contrôle par la collectivité propriétaire des locaux. Nous aurions toutefois aussi souhaité recueillir l’avis du conseil d’administration de l’établissement, l’auteur de cette mesure de simplification adoptée à l’Assemblée nationale ayant avancé qu’elle s’inscrivait dans un objectif pédagogique global porté par l’établissement. Le conseiller régional d’Occitanie que je suis ne peut que souscrire à une telle analyse et, par conséquent, regretter que la disposition n’ait pas été retenue.

Le périmètre de certaines aides au passage de l’examen de conduite du permis de conduire est actuellement trop restreint, en particulier s’agissant du compte personnel de formation, et ce alors même que l’on connaît l’importance que revêt l’obtention du permis, quelle que soit sa catégorie, dans la recherche d’un travail.

Nous ne pouvons donc qu’approuver le dispositif prévu à l’article 2, qui étend les possibilités d’utilisation du CPF à toutes les catégories du permis de conduire, ainsi qu’à la préparation théorique de ces épreuves.

Je vais vous parler d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître : l’époque du service national. Lorsque je l’ai effectué, à Nîmes, …