Intervention de Hussein Bourgi

… j’ai rencontré beaucoup d’enfants de familles françaises modestes qui venaient accomplir leur devoir. Souvent, ils profitaient du service militaire pour passer le permis, dont le coût aurait autrement été important pour leur famille. Aujourd’hui, il n’y a plus de service national. Alors, utilisons les leviers qui existent ! Le compte personnel de formation en fait partie. Comme je l’ai indiqué, le périmètre de certaines aides est actuellement trop restreint. C’est pourquoi le recours au CPF est bienvenu.

Nous approuvons donc l’article 2, ainsi que l’article 2 bis, qui le complète en introduisant des garde-fous contre d’éventuels détournements du CPF auxquels pourrait donner lieu sa mobilisation dans ce cadre.

Les candidats au permis sont parfois confrontés à une autre difficulté : l’indisponibilité chronique, dans de nombreux territoires, des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Aussi, l’article 3 légèrement modifié par le rapporteur, permettrait l’externalisation de certaines missions de manière à compléter les effectifs des inspecteurs.

Si nous partageons le constat, nous ne soutenons pas nécessairement la solution apportée. Comme ma collègue Maryse Carrère, je considère qu’il y a toujours mieux à faire que de recourir à des contractuels pour pallier un manque d’effectifs. Mais nous savons aussi que le Gouvernement a affirmé que l’externalisation n’était pas son objectif. En témoigne le fait que le Parlement a récemment acté le recrutement de 100 nouveaux inspecteurs, au sein de la Lopmi.

Vous l’aurez compris, si nous regrettons que la demande de rapport introduite dans le texte par nos collègues socialistes à l’Assemblée nationale ait été supprimée par le rapporteur, bien qu’il ait maintenu celle qui figure à l’article 3 quater, mon groupe votera en faveur de ce texte.

En conclusion, mes chers collègues, je voudrais simplement vous faire remarquer que, si les textes inscrits à l’ordre du jour du Sénat de cette semaine d’ordre du jour gouvernemental sont intéressants et importants, leur ambition est néanmoins bien minime au regard des enjeux et des crises que traverse notre pays, de l’inflation à la crise de l’hôpital public. Je le constate, comme nous tous, et je le déplore, certainement comme beaucoup d’entre vous.