Intervention de Daniel Chasseing

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons tous ce constat : l’accès aux soins doit être amélioré dans notre pays. Beaucoup de territoires sont un désert médical, et 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant.

Il est également nécessaire d’améliorer la confiance envers les professionnels de santé. Toutefois, la première mouture de cette proposition de loi ne répondait pas à cet objectif, notamment pour les médecins, et aurait désorganisé l’accès aux soins de premiers recours.

En effet, pour beaucoup de médecins, l’accès direct aux IPA dans le cadre d’une CPTS était un non-sens : les CPTS sont chargées de prendre en charge des soins non programmés dans le cadre de plusieurs patientèles, alors que les IPA doivent travailler en coordination autour d’une patientèle, par exemple dans une maison de santé, avec un logiciel commun et, surtout, avec le médecin généraliste traitant et un protocole de coopération entre eux, afin que l’équipe médecin-IPA voie davantage de patients.

Les IPA en formation que j’ai rencontrés souhaitent travailler dans une MSP en coordination avec un médecin, et non dans le cadre d’une CPTS.

Je voudrais donc féliciter Mme la rapporteure, qui a pu, en commission mixte paritaire, faire modifier le texte dans le sens d’un fonctionnement pragmatique et utile au sein de structures véritablement coordonnées, centre de santé ou maison de santé.

Nous saluons donc le retrait des CPTS du champ d’application de l’accès direct aux IPA.

L’intervention du masseur-kinésithérapeute aurait dû rester soumise à l’adressage préalable d’un médecin, mais, dans la version issue des travaux de la commission mixte paritaire, l’accès direct est limité à huit séances par an, ce qui peut être utile.

Là encore, nous saluons le retrait des CPTS du champ d’application de l’accès direct.

Lors de l’examen du texte en première lecture, nous avions proposé d’autoriser les masseurs-kinésithérapeutes intervenant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à renouveler une fois la prescription de séances, après avis du médecin traitant ou du médecin coordonnateur.

Pour ce qui est de l’extension du champ de compétences des infirmiers à la prise en charge des plaies, notamment pour prescrire des examens complémentaires, nous pensons toujours qu’une telle prescription devrait s’accompagner d’un avis préalable du médecin traitant. En effet, une plaie chronique peut être le signe d’une pathologie devant être prise en charge par un médecin, comme un trouble artéritique ou une mauvaise contention effectuée sur une insuffisance veineuse.

Il en est de même de l’accès aux pédicures-podologues des patients diabétiques : un besoin très fréquent de séances, au-delà d’une fois par trimestre, peut traduire chez eux la nécessité de consulter un médecin.

Nous saluons le maintien, dans le texte de la CMP, des nouvelles compétences octroyées aux assistants dentaires dits de niveau 2, ainsi qu’aux opticiens.

L’accès direct aux orthophonistes a été maintenu. Nous y étions favorables, compte tenu du type de prise en charge très ciblé que ces professionnels sont amenés à faire, et parce qu’ils constituent une profession formée au diagnostic.

Je soutiens largement la possibilité étendue de renouvellement des prescriptions par le pharmacien pour le traitement des pathologies chroniques, ainsi que la possibilité de vaccination sous leur responsabilité. Le maintien de l’expérimentation autorisant les pharmaciens biologistes à pratiquer des prélèvements dans le cadre du dépistage du cancer du col de l’utérus est une belle avancée.

Selon moi, nous aurions pu aller plus loin dans l’extension des compétences du pharmacien. J’avais d’ailleurs proposé que les pharmaciens puissent participer aux prescriptions dans le cadre du sevrage tabagique, des examens cytobactériologiques des urines et du traitement de la cystite, en informant le médecin.

Les professionnels de santé doivent travailler ensemble et en coordination, et la place du médecin doit rester centrale dans le parcours de soins du patient, car c’est lui qui détient la compétence en matière de diagnostic. C’est ce sur quoi repose la sécurité tant de la prise en charge du patient que de l’activité des professionnels de santé.

Monsieur le ministre, cette proposition de loi a été heureusement améliorée par le Sénat et par Mme la rapporteure, et elle permettra aux IPA et aux médecins, et à l’ensemble des professionnels de santé, de travailler ensemble, en cohérence et en coordination, dans les formes les plus intégrées d’exercice coordonné, et ainsi, de gagner du temps pour voir plus de malades.

Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera cette proposition de loi ainsi améliorée.