Intervention de Bernard Jomier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre système de santé est à la dérive, et la multiplication de propositions de loi n’est probablement pas le traitement idoine. Alors que nous examinons ce texte, une nouvelle proposition de loi visant – je vous le donne en 1 000 ! – à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels sera déposée avant l’été. La novlangue, elle, se porte bien.

Monsieur le ministre, le manque d’une loi sur la santé devient criant. Avec ce texte, le Gouvernement a notamment souhaité répondre à la pénurie de médecins généralistes par de nouveaux partages de tâches.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain reconnaît depuis longtemps l’opportunité de ces partages nouveaux, à condition que ceux-ci soient articulés au sein d’un parcours de soins, et qu’ils garantissent un haut niveau de compétences, conditions sine qua non d’une prise en charge assurant l’égalité des soins.

Le texte initial était loin de l’équilibre. L’appel à manifester, inédit, d’un ordre professionnel en est une illustration. La marche était donc haute et, pourtant, un consensus a pu être trouvé en commission mixte paritaire – et je m’en réjouis – sur le fondement du texte amendé par le Sénat. Même, alors que les rapporteures avaient indiqué lors de l’ouverture des travaux de la commission mixte paritaire que les conditions d’un accord n’étaient pas réunies, c’est un travail parlementaire concret, un travail de fond, qui a permis de faire émerger un compromis satisfaisant, notamment pour l’accès direct aux IPA. Quand le travail parlementaire est respecté, il est fructueux !

Ainsi, les infirmières, orthophonistes, kinésithérapeutes, pharmaciens biologistes, pédicures-podologues, assistants dentaires et opticiens-lunetiers se verront dotés de compétences nouvelles. Le rôle pivot du médecin généraliste a été préservé. Les dispositions inadaptées, et donc inefficientes ont été retirées. Désormais, cette proposition de loi est globalement équilibrée. Elle ouvre de nouveaux partages de tâches sans désorganiser les parcours de soins.

Pour cette raison, notre groupe votera en faveur de ce texte.

Comme je l’indiquais préalablement, cette proposition de loi demeure cependant parcellaire.

Un de ses angles morts les plus saillants concerne la question de la formation. Aussi longtemps que les moyens manqueront, la pénurie de médecins persistera – nous n’en formerons pas assez – et le déploiement des IPA restera théorique. Il est inutile de se concentrer à l’excès sur le cadre législatif de ce déploiement sans en assurer la réalité. La réalité, c’est que ce texte permet le déploiement de plusieurs milliers d’IPA en ambulatoire. Monsieur le ministre, en assurerez-vous les conditions ?

Enfin, le parcours législatif de cette proposition de loi illustre bien la nécessité d’une véritable concertation avec les corps intermédiaires et les professions concernées. En miroir, il illustre aussi l’impasse des propositions et des décisions technocratiques ou brutales, d’où qu’elles proviennent. Les injonctions ne font pas une politique. Tout au plus, certaines masquent des échecs… De ce point de vue, la proposition de loi à venir, que je citais, porte de nouveau des mesures inutilement clivantes et potentiellement contre-productives.

Monsieur le ministre, recherchons les voies d’accord et négocions ! La loi n’est pas un bâton qu’on brandit face à des professionnels qui, inévitablement, se braquent. Après l’échec cinglant des négociations conventionnelles, il est plus qu’urgent que la majorité et le Gouvernement changent définitivement de méthode face à ces professionnels. Ainsi, la priorité accordée à la santé amènera une nouvelle politique associant étroitement l’ensemble des acteurs.