Intervention de Thomas Dossus

Le dernier alinéa de l’article 1er ter introduit en commission par notre rapporteur tend à prévoir qu’un échantillon d’images collectées au moyen de caméras dédiées puisse être utilisé comme données d’apprentissage pendant une durée de quatre mois à compter de l’enregistrement des images.

Il est par ailleurs prévu dans cet alinéa que ces images soient détruites au bout de trois ans après la promulgation de la loi.

Les algorithmes, pour fonctionner correctement, ont besoin de données d’apprentissage. En l’espèce, pour la biométrie, ils ont besoin de voir et d’analyser des personnes afin de s’entraîner. Ce seront donc des personnes présentes dans l’espace public qui seront, sans leur consentement, des cobayes pour cet apprentissage. Ce n’est pas acceptable. Les libertés publiques n’ont pas à être un terrain d’entraînement ou d’expérimentation.

Par ailleurs, le texte vise à prévoir que des entreprises privées puissent être chargées de développer des traitements biométriques. Cela signifie que leur activité et leurs revenus seraient donc assurés par des personnes non consentantes dans l’espace public. Même si des garde-fous sont érigés, même si la destruction des données est prévue, il y a là un glissement démocratique peu acceptable.

Cet alinéa, avec ses dangers et ses dérives, est à l’opposé de nos convictions. C’est pourquoi nous proposons de le supprimer.