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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Alain Richard, président :La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.
