Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Discussion générale

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette seconde lecture, nous arrivons au terme de l’examen du présent texte, qui ne contient plus que cinq articles en débat, la plupart ayant d’ores et déjà été votés par l’Assemblée nationale dans la rédaction établie par le Sénat.

Je tiens tout particulièrement à remercier notre rapporteur, André Reichardt, avec qui nous avons pu travailler de manière très constructive en première lecture, puis dans la suite de la navette.

Tout d’abord, je rappellerai les apports majeurs du Sénat pour assurer la répression du squat et la gestion des impayés de loyer.

Le squat est un viol de l’intimité §et nous souhaitons qu’il soit réprimé sans faiblesse : je me réjouis que ce texte reprenne l’essentiel des dispositions de la proposition de loi que j’avais déposée sur ce sujet et que le Sénat a votée en janvier 2020.

Il sera désormais possible de s’attaquer aux réseaux qui organisent et favorisent le squat.

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