Intervention de Alain Richard

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Exception d'irrecevabilité

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

En conséquence, nous passons à la discussion des articles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion