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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A, amendement 22
Alain Richard, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 22, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
