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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A, amendement 9
Alain Richard, président :L’amendement n° 9, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
de deux ans d’emprisonnement et de 30 000
par les mots :
d’un an d’emprisonnement et de 15 000
La parole est à M. Guy Benarroche.
