Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 2, amendement 24
Alain Richard, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 24, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
