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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 4, amendement 7
Alain Richard, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 7, présenté par M. Bouad, Mme Artigalas, M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain et Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Denis Bouad.
