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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 4, amendement 19
Alain Richard, président :Les deux amendements suivants sont également identiques.
L’amendement n° 19 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 31 est présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 19.
