Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Réunion du 14 juin 2023 à 21h30
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Vote sur l'ensemble

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone :

Notre groupe se réjouit de l’adoption définitive de cette proposition de loi, qui a conservé, à l’issue de l’examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, la plupart des contributions apportées par le Sénat en première lecture.

Cela a été souligné à maintes reprises, ce texte a trouvé un véritable équilibre : d’une part, il renforce la fermeté à l’encontre des squatteurs et des locataires indélicats ; d’autre part, il prévoit une amélioration de la prévention des expulsions et un meilleur accompagnement des locataires en difficulté. En effet, nous nous gardons bien de confondre ces derniers avec des squatteurs ou des locataires de mauvaise foi.

Ce soir, nous envoyons également un message fort aux propriétaires, ce qui est très important.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion