Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 1er
Philippe Bas :La commission est défavorable à cet amendement.
La religion ou le sexe ne constituent pas des données biométriques. Il n’est donc pas utile de préciser que celles-ci ne doivent pas donner d’informations sur de telles caractéristiques.
