Intervention de Philippe Bas

Nous avons consacré beaucoup de temps à fixer un certain nombre de garanties communes pour l’usage dérogatoire de la reconnaissance faciale dans l’espace public. Et voilà que, au moment d’examiner la possibilité de ces dérogations, nous sommes saisis d’amendements de suppression. À quoi sert donc le travail que nous venons de réaliser ?

Pour répondre à la question de Mme Assassi, fort pertinente, comme toujours, nous avons prévu que les riverains d’un grand événement ne seraient pas assujettis à cette expérimentation de la reconnaissance faciale pour l’accès à certains lieux – il pourrait s’agir, par exemple, d’une rue –, excepté s’ils y consentaient.

S’ils n’y consentent pas et que la sécurité exige qu’ils prouvent qu’ils sont bien résidents de cette rue, on contrôlera alors leur identité, comme on le fait depuis toujours pour assurer la sécurité d’un lieu public en cas de menaces criminelles ou terroristes.

En tout état de cause, après mûre délibération, la commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.