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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 17 février 2009 à 10h00
Déclaration de l'urgence d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :Par lettre en date du 16 février 2009, M. le Premier ministre a fait connaître à M. le président du Sénat, qu’en application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement déclare l’urgence du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (n° 496, 2007-2008).
