Intervention de Fabien Genet

La multifonctionnalité des SNRR et l'ouverture à d'autres objectifs que la seule compensation au titre de la séquence « éviter, réduire, compenser » contribueront à l'équilibre financier des modèles économiques développés dans le cadre de ces sites. À cet égard, il nous semble donc intéressant de permettre aux SNRR de bénéficier du label bas-carbone au titre de la compensation carbone. C'est pourquoi nous donnons un avis favorable à l'amendement n° 232 rectifié bis.

Il nous semble que l'amendement n° 233 rectifié comporte une imprécision source d'insécurité juridique. Ne pourrait-on pas déduire de cette rédaction, par une interprétation a contrario, que ce qu'il ne décrit pas ne peut pas être inclus dans les SNRR ? Dans l'affirmative, l'amendement aurait un effet contraire à l'objectif visé par ses auteurs. L'avis est défavorable.

Enfin, l'article L. 163-1 du code de l'environnement porte sur la compensation des atteintes à la biodiversité, et non pas sur la compensation des émissions de carbone. Ce sont deux sujets distincts, même s'il peut exister des synergies entre l'un et l'autre. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable sur l'amendement n° 230 rectifié.