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Intervention de Christine Lavarde
Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Article 18, amendements 332 298 239 405
Christine Lavarde, rapporteur pour avis :Les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié tendent à corriger la même erreur matérielle que l'amendement n° 405 : l'exclusion du PEA et du PEA-PME des Eltif qui émettent des titres de créance.
Toutefois, les amendements n° 332 et 298 vont au-delà, puisque leurs auteurs proposent deux autres modifications ayant pour effet de revenir sur des apports de la commission.
Il est ainsi envisagé de revenir sur l'introduction des dispositions de l'article 5 bis de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants de nos collègues Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier, adoptée par le Sénat.
Il est en outre proposé de revenir sur le droit existant concernant l'éligibilité au PEA-PME des fonds communs de placement à risque. Cela serait source de complexité pour les épargnants ; monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que tel n'était pas votre objectif… De surcroît, cela créerait des contentieux en cascade sur des fonds qui ne seraient plus éligibles, du jour au lendemain, au PEA-PME.
La rédaction de l'amendement n° 405 me semble présenter l'avantage de répondre à l'objectif sans revenir sur des dispositions protectrices des épargnants.
Avis défavorable sur les amendements n° 332, 298 et 239 rectifié.
