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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 17 février 2009 à 22h20
Dépôt d'une proposition de loi
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de M. Jean-Paul Virapoullé une proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d’outre-mer.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 221, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
