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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 4 juillet 2023 à 14h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Pierre Laurent, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité (proposition n° 393, texte de la commission n° 787, rapport n° 786).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
