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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 juillet 2023 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur ce projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée (projet n° 528, texte de la commission n° 844, rapport n° 843).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
